CHARTE DU PANELISTE
(mineur de plus de 12 ans)

La qualité des études réalisées au sein de notre Centre de Recherche dépend

de votre sérieux, de votre rigueur et de votre ponctualité.
 

Préambule

La présente charte a pour but de définir les modalités et conditions générales permettant d’assurer la qualité des études réalisées au sein de notre Centre de Recherche sur la Peau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, ceci dans le respect des lois et des règlements en vigueur.

La participation aux études est soumise à l’acceptation et donc à la signature de cette présente « charte du panéliste » par les deux représentants légaux de l’enfant et par l’enfant mineur. Pour cela, vous devez approuver les éléments de cette charte lors de votre inscription et les respecter lors des études.

Droits et engagements

Inscription et confidentialité des données

La participation aux études nécessite la création d’un compte en ligne par le futur paneliste et la fourniture d’informations personnelles permettant son identification sur le site  https://recherche.pierre-fabre.com.

Chaque panéliste ne doit créer qu’un seul compte et s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Les données nominatives (N° de téléphone du responsable légal, e-mail de l’enfant mineur, son nom, son prénom, son adresse, son n° de sécurité sociale de l’enfant), que vous nous communiquez dans le formulaire d’inscription restent strictement confidentielles. Leur accès est protégé.

Nous collectons aussi des données à caractère personnel (administratives, santé, habitudes de vie…) par le biais de questionnaires, enquêtes…, uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à nos études.

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, en qualité de responsable de traitement, opère la collecte et la gestion de vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le traitement de vos données personnelles a pour base légale le consentement et a pour finalité votre inscription à notre base de volontaires pour la conduite d’études cliniques.
Vos données ainsi collectées seront traitées par les collaborateurs de notre département études cliniques selon les stipulations de la Politique de confidentialité du Groupe Pierre Fabre et seront conservées pour les durées indiquées par ladite Politique consultable sur le site https://recherche.pierre-fabre.com.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi précitée et comme précisé dans la Politique, vous pouvez exercer, à tout moment, différents droits notamment d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant (contactez-nous via le formulaire de contact mentionné sur le site https://recherche.pierre-fabre.com).

Vous devez aussi, via ce formulaire de contact, nous informer en cas de changement vous empêchant de participer temporairement ou définitivement à des études ex : pathologie nouvelle, grossesse/ allaitement, hospitalisation, événements indésirables, déménagement ou changement de situation professionnelle pouvant impacter votre participation à nos études.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (par mail à adm.panel@pierre-fabre.com), et le compte en ligne peut être résilié à tout moment à l’adresse mentionnée sur le site (formulaire de contact sur le site https://recherche.pierre-fabre.com).

Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition, et pouvez demander la limitation du traitement et l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données en le contactant à l’adresse suivante : dpofr@pierre-fabre.com.

Vous avez enfin la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Nos études

 

Après accord de vos responsables légaux à la proposition d’étude qui vous sera adressée, la convocation ou proposition d’étude vous est transmise par mail, à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de la création de votre compte sur le site, elle est donc strictement personnelle (1).

Recevoir une proposition d’étude implique que vous ayez été sélectionné(e) selon certains critères, spécifiques à l’étude en question. Vous ne pouvez donc participer qu’à l’étude qui vous a été proposée, et à nulle autre. Pour la même raison, cette proposition ne doit être cédée à aucun tiers.

Tant que vous n’avez pas pris rendez-vous, vous pouvez recevoir plusieurs propositions d’étude (2). Une fois le rendez-vous pris à l’aide du lien mentionné dans la proposition, vous ne recevrez pas d’autre proposition tant que vous ne serez pas libéré(e) (la libération intervient si vous ne participez pas ou à la fin de l’étude si vous participez).

Prendre un premier rendez-vous faisant suite à une proposition d’étude n’implique pas que vous participiez obligatoirement à l’étude. Si, lors de ce rendez-vous, la technicienne de recherche clinique ne valide pas les critères de sélection, vous ne serez pas inclus(e) dans l’étude (3), et serez libéré(e) pour une autre étude. Si les critères sont validés mais qu’il n’y a plus de place, vous serez mis(e), liste d’attente pour un éventuel contact si une place se libérait.

Lors de l’inscription et de la participation aux études il est primordial de vous inscrire en donnant des informations véridiques.

De plus, dans le cadre de la participation à une étude, un traitement de vos données sera mené pour analyser les résultats de cette étude au regard de son objectif. Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées lors d’études ultérieures exclusivement à des fins de recherches scientifiques.

 

Vos obligations

Faire partie d’un panel de volontaires est un engagement à respecter certaines obligations :

• Vous vous engagez à ne pas participer à plusieurs études en même temps, même dans un autre centre.
• Vous devez respecter les dates et horaires de vos rendez-vous. En cas d’imprévu, nous vous demandons de nous prévenir si possible plus de 48 heures à l’avance (retard ou absence). 3 retards ou absences non justifiés pourront entraîner l’inactivation de votre dossier.
• Si au cours d’une année, vous n’avez pas répondu (réponse positive ou négative) à 5 propositions d’études consécutives, nous pourrons décider d’inactiver votre dossier.

 

Conditions administratives et médicales spécifiques à l’enfant mineur de 12 à 17 ans

• Présence obligatoire d’un représentant légal du mineur lors de l’inscription dans le panel et à toutes les visites.
• Nécessité de l’accord des représentants légaux lors de l’inscription dans le panel et pour chaque étude clinique.
• Affiliation du représentant légal à un organisme de sécurité sociale française et à jour des droits pour l’enfant concerné.
• L’enfant mineure ne doit pas être enceinte ou allaiter.

 

Lors de la visite d’inclusion ou des visites d’étude, vous devez respecter les instructions et consignes liées à la sécurité et à l’organisation du Centre de Recherche sur la Peau, ainsi que les consignes mentionnées et rappelées avant la visite par mail :

• Vous vous présentez à l’accueil, accompagné obligatoirement d’au moins un de vos responsables légaux : deux badges vous seront remis, qu’il faudra porter de façon apparente, et rendre à la sortie
• Eteindre votre portable et ne pas venir accompagné par des amis ou autres membres de la famille que vos responsables légaux
• Dans nos locaux : ne pas fumer, ne pas se déplacer seul
• Respecter la propreté des locaux et des matériels mis à disposition.
• Respecter les consignes de chaque étude
• Pour chaque première visite d’une étude, avoir fait une toilette (visage et corps) la veille au soir sans avoir appliqué de produit ensuite, afin que des mises à jour de vos données puissent être faites, et que les mesures que nous prendrons reflètent votre état cutané réel.

 

Nos engagements

Nous nous engageons à vous accueillir aimablement dans le respect des horaires de nos plannings et des conditions de confort, d’hygiène et de sécurité optimales reconnues par le Ministère de la Santé. Vous serez averti(e)s en cas d’annulation ou report de rendez-vous.

La sécurité des produits que vous testerez a été vérifiée et répond aux exigences légales européennes.

Des informations claires et précises sur le déroulement de nos études vous seront remises par le biais d’une note d’information propre à chaque étude. Cette note sera jointe au consentement de participation à l’étude.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous donner tous les renseignements relatifs aux études. N’hésitez pas à poser des questions en cas d’incompréhension.

La réalisation par les mineurs d’études au sein de notre centre donne lieu à une compensation en bons cadeaux /d’achats (aucun virement bancaire ne peut être effectué pour les mineurs), calculée selon les contraintes propres à chaque étude. Elle est calculée au prorata de la participation si celle-ci est incomplète. La première visite d’inclusion dans le panel (visite médicale) ne donne pas lieu à une compensation. En cas de non-inclusion dans une étude, aucune compensation n’est donnée, mais un produit cosmétique peut vous être offert.

 

Le Centre de Recherche sur la Peau se réserve le droit de ne plus faire appel à vous ou de modifier votre indemnisation en cas de non-respect de la présente Charte.

   O    J’accepte que les données enregistrées à l’occasion de mon inscription comportent des données de mon origine ethnique et puissent faire l’objet d’un traitement informatisé par le promoteur ou pour son compte.

   O    J’ai bien noté que mes données personnelles seront collectées en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Je pourrai exercer l’ensemble des droits décrits dans la section « Inscription et confidentialité des données ».

   O    Je consens à ce que les données me concernant et ne portant aucune indication de mon nom puissent être transmises dans et hors de l’Union Européenne pour être soumises à des autorités de santé et/ou pour les besoins de la gestion d’une étude.

 O    J'atteste avoir pris connaissance de la Charte du panéliste. 

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Date :                                                                           Signatures :

 

                     Enfant mineur                                              Représentants légaux

 

                                                                                             Mère                    Père                            Tuteur/tutrice